membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R

instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines

en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

2°

représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Membres suppléants

greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Sète

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

greffier du 1er grade

régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sète

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs

Membres suppléants

sur désignation de Charbonnages de France, administrateur suppléant

chef d'entreprise ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier